Mentions Légales

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site sansdemi-mesure.com les présentes mentions légales.

Raison sociale : SANS DEMI MESURE
Forme juridique : Entreprise individuelle
Directeur de la publication : SANS DEMI MESURE
SIREN : 849 308 382
SIRET : 849 308 382 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR65849308382
Adresse : 24 rue de la Voie des Bans, 95100 Argenteuil, France
Téléphone :
E-mail : sansdemimesure@outlook.fr

2. Hébergeur du site

CDN / Protection : Cloudflare, Inc. – 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis

3. Activité

Le site sansdemi-mesure.com est un site de commerce en ligne (e-commerce) spécialisé dans la vente de vêtements et accessoires de mode pudique pour femmes.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site sansdemi-mesure.com (textes, images, photographies, logos, vidéos, icônes, design, mise en page) est la propriété exclusive de SANS DEMI MESURE ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de SANS DEMI MESURE.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le site sansdemi-mesure.com collecte et traite des données personnelles dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

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7. Limitation de responsabilité

SANS DEMI MESURE s’efforce de fournir sur le site sansdemi-mesure.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de SANS DEMI MESURE.

9. Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation en cas de litige. Le médiateur compétent est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
E-mail : contact@cm2c.net